Compte Administratif 2014 liste des codes fonctionnels BUDGET PRINCIPAL

Description

Le cadre comptable général utilisé par les collectivités est l’instruction dite « M14 ». Dans chaque nomenclature, dépenses et recettes sont classées, selon leur nature, par chapitre et par article. Cette classification par nature est complétée par une codification par fonction qui permet de retracer l’ensemble des recettes et des dépenses d'une collectivité par secteur d'activité. (ex: 0 = SERVICES GENERAUX, 1 = SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES, 3 = ENSEIGNEMENT FORMATION...)

Ce fichier présente la liste des codes fonctionnels utilisés par Lorient Agglomération en 2014

Dernière mise à jour
1 février 2016

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Informations

Identifiant
56af319088ee38079381d140

Temporalité

Création
1 février 2016
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
1 février 2016

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)

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