Collecte des sites web français liés à l'audiovisuel français

Description du jeu de données

Le dépôt légal du web audiovisuel est la partie du dépôt légal que le législateur a confiée à l’Institut national de l'audiovisuel. Il a débuté en février 2009 et concerne :

• tous les sites des services de medias audiovisuels, quel que soit leur mode de diffusion (voie hertzienne, câble, satellite, TNT, web – sont inclus les services de médias audiovisuels dits à la demande ou SMAd) ;
• les sites de communication au public en ligne « principalement consacrés aux programmes » des précédents, qu'ils soient actifs, inactifs ou disparus ;
• les réseaux sociaux (comptes Twitter notamment) liés à l’audiovisuel français.

L’identification de ces sites est faite grâce à des outils de référencement et à un travail de veille assidu assuré par les documentalistes multimédia de l’Institut national de l'audiovisuel. Au gré de leur apparition, de leur durée d’existence et de leur disparition, ces sites sont identifiés par un statut (collecté, non mis à jour, mort...).
Les pages de ces sites sont conservées à intervalles réguliers. Il est ainsi possible de reconstituer l'histoire même du Web, qui devient alors objet d'études.

Le jeu de données contient l'exhaustivité des sites collectés par l’INA depuis février 2009 et délivre, pour chaque site, des informations relatives à la collecte (fréquence, frontières...) et des informations documentaires (type de sites, publics, commentaires).

Le jeu s’accompagne d’un dictionnaire de données définissant chacun de ses attributs.

La réutilisation des données à caractère personnel présentes dans les jeux de données publiés par l’Ina constitue un traitement de données à caractère personnel tel que défini par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des données (le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ci-après ensemble la « Règlementation relative à la protection des données » .
Le réutilisateur est donc soumis au respect du cadre juridique découlant de la Règlementation relative à la protection des données afin que cette réutilisation des données à caractère personnel soit licite.
En tout état de cause, l’Ina décline toute responsabilité en cas de non-respect par un réutilisateur de la règlementation susvisée.