Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type C (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.

Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :

• les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
• les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
• les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Origine

Ces données sont le résultat de la sélection, de la fusion, puis de l’assemblage de données cartographiques issues d'un choix d'études et inventaires menés dans la région Champagne-Ardenne jusqu'en 2015.
Elles ont été complétés par des données de la chambre d'agriculture de Haute-Marne (jusqu'à octobre 2018) et par des données de la DDT52 à l'occasion de visites terrain dans le cadre de la cartographie des cours d'eau. Elles seront complétées au fur à mesure de l'acquisition de nouvelles connaissances.

Ces études et inventaires sont basés notamment sur :
– des inventaires de terrain cartographiant des zones humides effectives identifiées d'après les critères listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 et dont l'échelle de délimitation est suffisamment précise au titre de ce même arrêté ;
– des cartes d’habitats humides listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 et dont l'échelle de délimitation est suffisamment précise au titre de ce même arrêté.

Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude.

Toutefois, ces zones ne sont pas toutes délimitées à l’échelle parcellaire et selon l'application stricte de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié (absence de transects). Pour obtenir ce niveau de précision il convient de mener des inventaires complémentaires sur le terrain selon la méthodologie et les critères déclinés dans l’arrêté ministériel cité ci-dessus.

Enfin, ces données ne présentent qu'un état des connaissances actuellement acquises et ne sauraient être considérées comme exhaustives.
Les référentiels utilisés dépendent de chaque étude ou inventaire ayant servi à constituer les présentes données (entre le 1/5000e et le 1/100000e). De même, la date d'actualité de ces référentiels varie en fonction de la date de l'étude ou inventaire sélectionné (entre 1999 et 2015).

Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude.

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or

Liens annexes

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