Budgets annexes (budget primitif)
Description
Budget primitif des budgets annexes décomposé par article et section (investissement ou fonctionnement)
Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Dans les Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le centre maternel. Ce jeu de données détaille le budget primitif par dépenses et recettes votées en investissement comme en fonctionnement, article et rubrique fonctionnelle.
Lexique
OR
Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Observations particulières
Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.
Producteur
Dernière mise à jour
14 octobre 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
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Ressources documentées
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Informations
Mots-clés
ID
57868edea3a7295d371add22
Temporalité
Création
13 juillet 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
14 octobre 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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