Name: Budget de la CNIL
Creator: CNIL
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: budget,cnil,fonctionnement,remuneration

Budget de la CNIL

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Le budget de la CNIL est voté chaque année par le Parlement.

Le jeu de données présente chaque budget annuel (en euros) depuis 2000 : budget total, rémunérations des personnels et indemnités des membres (commissaires), budget de fonctionnement.

Source : loi de finances initiale (LFI) crédits ouverts, déduction faite des gels et réserves de précaution.

Ressources

opencnil-budget-depuis-2000.xlsx

Budget annuel de la CNIL depuis 2000 (en euros) : budget total, rémunérations des personnels et indemnités des membres (commissaires), budget de fonctionnement. Source : loi de…

opencnil-budget-depuis-2000.csv

Budget annuel de la CNIL depuis 2000 (en euros) : budget total, rémunérations des personnels et indemnités des membres (commissaires), budget de fonctionnement. Source : loi de…

Producteur

CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés est l'autorité administrative indépendante en charge de la protection des données personnelles en France. En tant que…

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Informations

Licence Ouverte / Open Licence
Annuelle
19 mai 2015
6 juillet 2020
6 juillet 2020
Pays

Couverture spatiale

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

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