Budget de la CNIL

Mis à jour le 1 juin 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés est l'autorité administrative indépendante en charge de la protection des données personnelles en France. En tant que régulateur, elle veille au respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et…

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Description

Le budget de la CNIL est voté chaque année par le Parlement.

Le jeu de données présente chaque budget annuel (en euros) depuis 2000 : budget total, rémunérations des personnels et indemnités des membres (commissaires), budget de fonctionnement.

Source : loi de finances initiale (LFI) crédits ouverts, déduction faite des gels et réserves de précaution.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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opencnil-budget-depuis-2000-maj-2021.xlsx

Disponible
xlsx (11.1Ko)

Budget annuel de la CNIL depuis 2000 (en euros) : budget total, rémunérations des personnels et indemnités des membres (commissaires), budget de fonctionnement.

Source : loi de finances initiale (LFI) crédits ouverts, déduction faite des gels et réserves de précaution.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1
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Créée le
19 mai 2015
Modifiée le
1 juin 2021
Publiée le
1 juin 2021
4 téléchargements

opencnil-budget-depuis-2000-maj-2021.csv

Disponible
csv (937.0o)

Budget annuel de la CNIL depuis 2000 (en euros) : budget total, rémunérations des personnels et indemnités des membres (commissaires), budget de fonctionnement.

Source : loi de finances initiale (LFI) crédits ouverts, déduction faite des gels et réserves de précaution.

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
e9a18f64154561a0abde3881e8b361a4582e03bd
Créée le
19 mai 2015
Modifiée le
1 juin 2021
Publiée le
1 juin 2021

Ressources communautaires 0

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Réutilisations 2

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Discussions 0

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