Budget de la CNIL

Name: Budget de la CNIL
Creator: CNIL
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: budget,cnil,fonctionnement,remuneration

Mis à jour le 1 juin 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés est l'autorité administrative indépendante en charge de la protection des données personnelles en France. En tant que régulateur, elle veille au respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et…

16 jeux de données

1 réutilisations

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 555b4d3dc751df496d190c78

Temporalité

Fréquence: Annuelle
Date de création: 19 mai 2015
Dernière mise à jour de ressource: 1 juin 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Pays
Couverture territoriale: France

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Description

Le budget de la CNIL est voté chaque année par le Parlement.

Le jeu de données présente chaque budget annuel (en euros) depuis 2000 : budget total, rémunérations des personnels et indemnités des membres (commissaires), budget de fonctionnement.

Source : loi de finances initiale (LFI) crédits ouverts, déduction faite des gels et réserves de précaution.

Ressources ²

Voir aussi : ressources communautaires

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opencnil-budget-depuis-2000-maj-2021.xlsx

Disponible

xlsx (11.1Ko)

Budget annuel de la CNIL depuis 2000 (en euros) : budget total, rémunérations des personnels et indemnités des membres (commissaires), budget de fonctionnement.

Source : loi de finances initiale (LFI) crédits ouverts, déduction faite des gels et réserves de précaution.

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/budget-de-la-cnil-1/20210601-160333/opencnil-budget-depuis-2000-maj-2021.xlsx
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/50b040ea-569a-4d53-8a2d-83013a6f723f
Type: Fichier principal
Type MIME: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1: df8eee470cbe888bcb9654fde9e51de68e147a4b
Créée le: 19 mai 2015
Modifiée le: 1 juin 2021
Publiée le: 1 juin 2021

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opencnil-budget-depuis-2000-maj-2021.csv

Disponible

csv (937.0o)

Budget annuel de la CNIL depuis 2000 (en euros) : budget total, rémunérations des personnels et indemnités des membres (commissaires), budget de fonctionnement.

Source : loi de finances initiale (LFI) crédits ouverts, déduction faite des gels et réserves de précaution.

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/budget-de-la-cnil-1/20210601-160352/opencnil-budget-depuis-2000-maj-2021.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/bfdccb1c-6451-48af-a0d2-ab463bb6e7e7
Type: Fichier principal
Type MIME: text/csv
sha1: e9a18f64154561a0abde3881e8b361a4582e03bd
Créée le: 19 mai 2015
Modifiée le: 1 juin 2021
Publiée le: 1 juin 2021

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