Un bassin DCE correspond:

• soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
• soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)

Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.

Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.
La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM).

Correspondance rapportage DCE : cette entité est rapportée pour la couche des River Basin District de WISE

Origine

Intégration du contenu des arrêtés sur la base de la BD Carto de l'IGN

Organisations partenaires

SANDRE, Office française pour la biodiversité (OFB)

Liens annexes

• Consulter la documentation sur le site Sandre
• Arrêté du 27 octobre 2010
• Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des SDAGES

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