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Base Carbone
Description
La base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II et est entièrement homogène avec l'article L1341-3 du Code des Transports et les valeurs par défaut du système d'échange des quotas d'émissions
européen.
Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionels en Conseil Climat (APCC), etc. Son enrichissement est ouvert à tous via la possibilité de contributions externes.
Producteur
Dernière mise à jour
8 juillet 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
5d23dd4306e3e7214f614a7a
Temporalité
Création
9 juillet 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
8 juillet 2019
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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2020-01-23 01:20:33.938000
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backend
DCAT
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