Barème IRCANTEC
Description
Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.
Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Pour le cadre du fonctionnement du régime, un certain nombre de paramètre sont mobilisés. Les barèmes de quelques-uns de ces paramètres sont présentés : taux de cotisation et valeur du point en particulier.
Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654
Dernière mise à jour
17 avril 2024
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
585bac79c751df19392b7155
Temporalité
Création
22 décembre 2016
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
1971 à 2016
Dernière mise à jour
17 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
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