Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles

Name: Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles
Creator: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: 2022,2023,administration,arpentage,cadastre,filiations,geometres-experts,parcelles,plan-cadastral

Mis à jour le 10 janvier 2023 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…

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2 réutilisations

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 5a576fda88ee381c9d4e3304
Source originale: Source originale

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 11 janvier 2018
Dernière mise à jour de ressource: 10 janvier 2023

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Département français
Couverture territoriale: France

Moissonnage

backend: OpenDataSoft
modified_at: 2023-01-09 11:00:45.443000
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remote_id: documents-de-filiation-informatises-dfi-des-parcelles
domain: data.economie.gouv.fr
last_update: 2023-02-09 01:03:40.699000
remote_url: https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/documents-de-filiation-informatises-dfi-des-parcelles/
ods_geo: False
ods_has_records: False
ods_references: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/documents-de-filiation-informatises-dfi-des-parcelles/
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Description

Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales.

Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les départements, est intervenue entre les années 1980 à 1990. L'origine des différentes mises à jour (documents d'arpentage, croquis de conservation, remaniement...) ainsi que leurs dates sont renseignées.

Les modifications issues des aménagements fonciers ruraux n'y figurent pas car il n'existe alors aucune correspondance géographique entre les anciennes et les nouvelles dénominations des parcelles.

Données disponibles au lien de référence ci-dessous.