Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale.
Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à l’occupation de l’Alsace-Moselle par l’Allemagne entre 1871 et 1918.
Pour des questions pratiques et techniques, le Plan Cadastral Informatisé existe sous la forme de deux produits complémentaires : le PCI Vecteur et le PCI Image.
Le PCI Vecteur regroupe les feuilles qui ont été numérisées et couvre l’essentiel du territoire.
Le PCI Image regroupe les feuilles qui n’ont été que scannées, et complète la couverture.
34 700 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 35 000. Les plans des autres communes sont disponibles dans le PCI Image.
Strasbourg et les communes limitrophes ne sont actuellement pas gérées au format PCI.
Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971).
Les données du PCI Vecteur sont disponibles dans plusieurs formats :
Format EDIGÉO en projection Lambert 93 ;
Format EDIGÉO en projection Lambert CC 9 zones ;
Format DXF-PCI en projection Lambert 93 ;
Format DXF-PCI en projection Lambert CC 9 zones.
Les données du PCI Image sont disponibles au format TIFF.
Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d’habillage ou de gestion.
Pour plus de précision, veuillez vous reporter à la documentation du standard EDIGÉO.
Les données sont mises à disposition de deux manières :
En téléchargement direct à la feuille ou en archive départementale. Ce sont ces URL qu’il faut utiliser si vous souhaitez automatiser la récupération des données et bénéficier des meilleures performances.
Via un outil en ligne pour les archives communales. Les données sont alors produites à la volée.
Les deux modes de mise à disposition sont accessibles sur cadastre.data.gouv.fr.
13 février 2017
14 mai 2017
6 juillet 2017
12 octobre 2017
2 janvier 2018
3 avril 2018
29 juin 2018
1er octobre 2018
1er janvier 2019
1er avril 2019
1er juillet 2019
1er octobre 2019
1er janvier 2020
1er juillet 2020
1er octobre 2020
1er février 2021
1er avril 2021
1er juillet 2021
1er octobre 2021
1er janvier 2022
1er avril 2022
1er juillet 2022
1er octobre 2022
1er janvier 2023
1er avril 2023
1er juillet 2023
1er octobre 2023
1er janvier 2024
1er avril 2024
1er juillet 2024
1er octobre 2024
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1 er décembre 2025
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