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243600327_PLUi_PRESCRIPTION PCT_20200213

Producteur Informations Extras
Ressources communautaires

CHATEAUROUX METROPOLE

Informations

Licence
License Not Specified
Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
31 juillet 2020
Date de mise à jour
30 juillet 2020
Dernière mise à jour de ressource
31 juillet 2020

Extras

ID
5f235f76d9a11dbb056dcf0a
Date de création
31 juillet 2020
Date de mise à jour
30 juillet 2020
Mots-clés

[PRESCRIPTIONS PONCTUELLES - DONNEES GEOGRAPHIQUES]

Document d'urbanisme en vigueur de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.

Communes de Ardentes, Arthon, Coings, Châteauroux, Déols, Diors, Etrechet, Jeu-les-Bois, Luant, Mâron, Montierchaume, Le Poinçonnet, Saint-Maur, Sassierges-Saint-Germain.

PLUi approuvé le 13 février 2020.

Numérisé conformément aux prescriptions du Conseil National d'Information Géographique.

Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire.

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires
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Publiée le
31 juillet 2020
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Créée le
31 juillet 2020
Modifiée le
30 juillet 2020
Publiée le
31 juillet 2020

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