2014-53 - Laissez-passer consulaires

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'Intérieur

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle
2008 à 2012
Fréquence
Annuelle
Date de création
14 octobre 2014
Date de modification
27 février 2015
Dernière mise à jour de ressource
14 octobre 2014
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

La délivrance des laissez- passer consulaires

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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Réutilisations 0

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