République
Française
2014-52 - Mesures prononcées et exécutées
Description
L’exécution des mesures d’éloignement
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 9 janvier 2016
Description des données non renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Qualité des métadonnées:
1 Fichier principal
Mis à jour le 14 octobre 2014Format xls 376 téléchargements