2014-40 - Cartes de résident

Name: 2014-40 - Cartes de résident
Creator: Ministère de l'Intérieur
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur

Mis à jour le 18 décembre 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

623 jeux de données

1 réutilisations

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 543bf4d488ee3805973c1649

Temporalité

Couverture temporelle: 2007 à 2012
Fréquence: Annuelle
Date de création: 13 octobre 2014
Dernière mise à jour de ressource: 13 octobre 2014

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Pays

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Description

Le droit au séjour par type de carte : Carte de résident

Ressources ¹

Voir aussi : ressources communautaires

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Cartes de résident

Disponible

xls

Le droit au séjour par type de carte : Carte de résident

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/040_Cartes-de-resident-afferentes-aux-annees-2007-2012.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/61a0363f-698c-4c6f-af6b-480a06e5169c
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 13 octobre 2014
Modifiée le: 13 octobre 2014
Publiée le: 13 octobre 2014

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