2014-40 - Cartes de résident

Name: 2014-40 - Cartes de résident
Creator: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur

Mis à jour le 13 octobre 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

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3 réutilisations

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 543bf4d488ee3805973c1649

Temporalité

Couverture temporelle: 2007 à 2012
Fréquence: Annuelle
Date de création: 13 octobre 2014
Dernière mise à jour de ressource: 13 octobre 2014

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Pays

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Description

Le droit au séjour par type de carte : Carte de résident

Fichiers ¹

Fichier principal

Cartes de résident

Mis à jour le 13 octobre 2014 — xls — 2 téléchargements

Le droit au séjour par type de carte : Carte de résident

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/040_Cartes-de-resident-afferentes-aux-annees-2007-2012.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/61a0363f-698c-4c6f-af6b-480a06e5169c
Type MIME: None

Créée le: 13 octobre 2014
Modifiée le: 13 octobre 2014

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