Données essentielles des conventions de subvention Région Grand Est

Description

Données essentielles des conventions de subvention conclues par la Région Grand Est. Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions pour l'octroi de subventions attribuées par la Région Grand Est d'un montant supérieur à 23 000 euros, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017. Liens connexes : Legifrance.fr Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention Données sous licence ouverte Etalab

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Dernière mise à jour

25 août 2023

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

15 mai 2023

Dernière mise à jour

25 août 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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8.23

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50.16

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47.42

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3.38

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