15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'Intérieur

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle
2008 to 2013
Fréquence
Annuelle
Date de création
18 août 2015
Date de mise à jour
31 janvier 2016
Dernière mise à jour de ressource
18 août 2015
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire.

Les « réadmissions simplifiées », que l’on pourrait appeler « réadmissions frontalières » sont des remises directes intervenant à la frontière d’un État membre limitrophe, avec lequel la France a une
frontière terrestre et a signé un accord à cette fin (Benelux, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne), faisant suite à une interpellation en zone frontalière.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
7 téléchargements

15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
382bb994023224fa148c49edb75bfa2137238d49
Créée le
18 août 2015
Modifiée le
18 août 2015
Publiée le
18 août 2015

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