15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées

Description

Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire.

Les « réadmissions simplifiées », que l’on pourrait appeler « réadmissions frontalières » sont des remises directes intervenant à la frontière d’un État membre limitrophe, avec lequel la France a une
frontière terrestre et a signé un accord à cette fin (Benelux, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne), faisant suite à une interpellation en zone frontalière.

Producteur

Dernière mise à jour

18 août 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

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Informations

Temporalité

Création

18 août 2015

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2008 à 2013

Dernière mise à jour

18 août 2015

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

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