API Effectifs annuels d'une unité légale - GIP MDS | Bouquet API Entreprise

L'API Effectifs annuels d'une unité légale - GIP MDS | Bouquet API Entreprise permet d'accéder aux effectifs annuels des régimes général et agricole d'une unité légale.

➡️ Cette API fait partie du bouquet API Entreprise opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives des entreprises et des associations. L'API source (réutilisée par API Entreprise) est opérée par le GIP MDS, elle distribue des données du répertoire commun des déclarants (RCD) alimenté par l'Urssaf et la MSA.

Dernière mise à jour
8 juillet 2025
Limite d'appels
1000 requêtes/min par IP
Taux de disponibilité
100%
Accès
Restreint
Publics éligibles
  • Collectivité et Administration
  • Entreprise et Association
  • Particulier

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Documentation métier

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Informations techniques