API Data.Subvention

L’API Data.Subventions permet d'accéder aux données sur les demandes de subventions et sur les subventions attribuées. Elle facilite l'instruction des dossiers de demandes de subventions, en permettant d'intégrer directement les données dans vos outils existants.

À quoi sert l’API Data.Subvention ?

Problématique de départ

🏛 Pour les services de l’Etat:

• Quand je dois instruire une demande de subvention d’une association, je ne sais pas si celle-ci a déposé des demandes auprès d’autres services et leur décision;
• Je dois parfois effectuer de nombreux aller-retour avec l’association pour avoir un dossier complet et/ou conforme;
• J’ai du mal à mesurer l’impact du financement attribué.

🏠Pour les associations:

• Je perds beaucoup de temps en répétition des démarches, en suivi et en adaptation aux différents formats et outils de dépôt des demandes de subvention;
• Je dois parfois prendre le risque de présenter un projet et de le mettre en œuvre sans avoir de vision certaine sur les financements;
• J’ai du mal à me projeter et à stabiliser les activités de mon association dans le temps.

👉 L'API Data.Subvention a vocation à décloisonner la donnée en la rendant interministérielle, et à faciliter l'instruction des demandes de subvention en centralisant toutes les informations concernant les associations. Elle alimente l'outil Data.Subventions, accessible aux agents publics.

Comment utiliser l'API Data.Subvention ?

L'API Data.Subvention sert à intégrer les données sur les subventions dans vos outils. Elle est accessible aux agents de l'Etat, agents de la fonction publique territoriale ainsi que des opérateurs.

Vous pouvez demander un accès à l'API ici.

Une fois vos accès reçus, il est nécessaire d'intégrer l'API dans vos outils existants pour utiliser les données.

Principales données accessibles dans l'API

Champ	Description
Provider	Origine de la donnée (exemple : Chorus)
Informations sur la structure	Siret, n°RNA, activité, domaine fonctionnel, n° tiers
Subventions	Dispositif, montant, date de versement...
Données administratives	Co-financeurs, centre financier, modalités...

Outils alternatifs

Vous souhaitez uniquement visualiser les données sur les subventions ? Accédez à l'outil Data.Subventions

Lien des documentations supplémentaires

Partenaire de l'API

Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)