Le jeu de données, proposé par l'Institut national de la propriété industrielle, met à disposition les comptages statistiques des dépôts de demandes de brevets en France depuis 2009.

Le jeu de données met à disposition les comptages statistiques des demandes de brevets, des demandes de brevets publiées et des brevets délivrés en France entre 2009 et 2016. En annexe sont proposés un annexe et des éléments de méthodologie.

Le jeu de données met à disposition les comptages des dépôts et délivrances de brevets à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, depuis 1791.