Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Descripción

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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Servitudes - AC4 Assiettes relatives aux Zones de protection du patrimoine architectural urbain et pâysager en Loir-et-Cher

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

Servitudes - AC3 Générateurs relatifs aux réserves naturelles en Loir-et-Cher

Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code…

Servitudes - AC2 Assiettes relatives aux sites inscrits et classés en Loir-et-Cher

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

Servitudes - AC4 Générateurs relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager en Loir-et-Cher

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

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Robot geo.data.gouv.fr
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Technical details

ID
558e9d43c751df75fea453d1
Fecha de creación
27 de junio de 2015
Modification date
30 de junio de 2022