Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Descripción

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Conjunto de datos266

Planification - Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé en Loir-et-Cher

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par…
  • 1 resources
  • 0 reuses
  • 0 favourites

Risque - 41DDT20100001 Zone réglementée de la révision du PPRI de la Commune de Blois en Loir-et-Cher

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…
  • 3 resources
  • 0 reuses
  • 0 favourites

Servitudes - I7 Générateurs relatifs aux Stockages souterrains de gaz en Loir-et-Cher

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…
  • 3 resources
  • 0 reuses
  • 0 favourites

Servitudes - AC3 Assiettes relatives aux réserves naturelles en Loir-et-Cher

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut…
  • 4 resources
  • 0 reuses
  • 0 favourites
See 266 datasets

Members1

Robot geo.data.gouv.fr
admin

Technical details

ID
558e9d43c751df75fea453d1
Fecha de creación
27 de junio de 2015
Modification date
30 de junio de 2022

Actions