Organizaciones ³⁴⁰⁸

L'INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte…

Le ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique ainsi qu'en matière d'industrie, de services, de petites et moyennes entreprises, d'artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, de suivi et…

Producteur de données et d'analyses en économie de la santé, l'Irdes a pour objectif de contribuer à nourrir la réflexion de tous ceux qui s'intéressent à l'avenir du système de santé. Multidisciplinaire, l'équipe de l'Irdes observe et analyse l'évolution des comportements des consommateurs et des…

Créée par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, la Société du Grand Paris est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial. Elle a pour mission principale de concevoir et de réaliser les projets d’infrastructures qui composent le réseau de transport public du…

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public regroupant une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le service à compétence nationale Agence du numérique et l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces…

Le Ministère de la Cohésion des territoires est en charge des politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires.

L'Institut national de l'origine et de la qualité est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile, sous tutelle du Ministère de l'agriculture et de la pêche. Par la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'INAO est chargé de la mise en œuvre de la politique…

Basé sur la Météopole de Toulouse, le SCHAPI produit et diffuse une information continue de vigilance sur les crues publiée sur le site www.vigicrues.gouv.fr. Il anime et pilote le réseau de la prévision des crues et de l’hydrométrie de l’État (Services de Prévision des Crues et Unités…

Conçu par les rédacteurs de la Constitution de 1958 comme un organe de régulation des pouvoirs publics, le Conseil constitutionnel s’est progressivement affirmé comme une véritable Cour constitutionnelle, chargée de contrôler la conformité des lois non seulement au texte de la Constitution mais…

Située à 75 km au nord de Rennes en bordure de l'estuaire de la Rance, l'actuelle commune de Saint-Malo résulte de la fusion de 1967 de l’ancienne commune de Saint-Malo (la vieille ville intra-muros) avec celles de Paramé et Saint-Servan. Aujourd'hui, Saint-Malo, peuplée de 47 000 habitants, est…

La plateforme Open Data Réseaux Énergies (ODRÉ) met à disposition des parties prenantes, des données autour des thématiques de "Production", de "Consommation" multi-énergies, de "Stockage", des "Territoires et Régions", des "Infrastructures", des "Marchés" et de "Météorologie", fruits de…

Le Shom est l'opérateur public pour l'information géographique maritime et littorale de référence. Établissement public de l’État à caractère administratif (EPA) depuis le 11 mai 2007 sous tutelle du ministère de la défense, le Service hydrographique et océanographique de la marine (Shom) a pour…

L’Agence nationale de la recherche (ANR) est l’agence de financement de la recherche sur projets en France. Établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la Recherche, l’Agence a pour mission de financer et de promouvoir le développement des recherches fondamentales et…

La DINUM en bref ... La direction interministérielle du numérique (DINUM), créée par le décret du 25 octobre 2019, prend la suite de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC). Elle accompagne les ministères dans leur…

Réseau Ferré de France est propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national. A ce titre, il définit les objectifs applicables en matière de gestion du trafic, de fonctionnement, d’entretien et de développement du réseau. Son activité commerciale principale consiste à vendre des sillons,…

La commission a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Elle a été mise en place le 19 juin 1990. La loi du 15 janvier 1990 définit la commission comme un organisme collégial.…

La Justice en France est administrée par un ministère, nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Données ouvertes d'Orléans Métropole

Visitez le portail opendata de Grand Paris Sud Une agglomération au sud de l'Île-de-France qui regroupe 23 communes sur deux départements, l'Essonne et la Seine-et-Marne. Communes : Bondoufle, Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Étiolles, Évry-Courcouronnes, Grigny, Le Coudray-Montceaux,…