Emprise du territoire des intercommunalités qui peuvent être soit des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines ou des métropoles. La génération de cette couche se fait par un traitement automatisé à partir de la couche SIG.RG_COMMUNE. Ce traitement est exécuté chaque nuit garantissant la cohérence entre les 2 couches de données.

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Territoire CODAH

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