Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)

Updated on 26 de mayo de 2016 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

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1 reuses

Informations

Licencia
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5746c6f388ee38495ad1b934

Temporality

Frequency
Anual
Fecha de creación
26 de mayo de 2016
Latest resource update
26 de mayo de 2016

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
Territorial coverage
France

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Permalink

Descripción

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2013.

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Datos

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