Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers
(ZAC) Une zone d'aménagement concerté est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967.
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Mots clés :
zac
zone d'aménagement concerté
servitudes
urbanisme
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