Points d'arrêts des lignes départementales de transport scolaire dans les Côtes d'Armor - ARCHIVE
Points d'arrêts des lignes départementales de transport scolaire dans les Côtes d'Armor.
L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains.
Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.
Taille :
1 000 enregistrements
- 130.9 ko
Licence :
Licence Ouverte / Open Licence
Mots clés :
PEGASE ARRET
arret
transport scolaire
bus
point d'arret
Couverture géographique :
Département des Côtes d'Armor
Couverture temporelle :
1 octobre 2016 - 31 août 2017
Points d'arrêts des lignes départementales de transport scolaire dans les Côtes d'Armor - ARCHIVE -
Points d'arrêts des lignes départementales de transport scolaire dans les Côtes d'Armor lors de la dernière année d'exercice du département (2016 - 2017)
Réutilisations
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