Le jeu de données est publié en respect du schéma défini par l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc. Voir l'arrêté pour la description complète du schéma.
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