Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, le…
Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics
Délimitation des zones soumises à des règles spéciales appelées "emplacements réservés" (article L151-41 du Code de l'urbanisme) soumis à un statut particulier et qui se distinguent par leur destination et leur champ d'application. Il s'agit d'emplacements destinés à recevoir :
Ces informations figurent dans les documents d'urbanisme des communes, seuls documents opposables aux tiers.
Données connexes
Legifrance
Code de l'urbanisme - Article L151-41
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