Déclaration Loi LOM 2023 LOM 2023

Description

Ce jeu de données répond aux obligations de la loi d’orientation des mobilités (LOM) no 2019-1428 du 24 décembre 2019, et concerne l’ensemble de la flotte Seris pour l’année 2023.

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Dernière mise à jour
30 septembre 2024

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