Circonscription de bassin en vigueur (circonscription-de-bassin-en-vigueur) circonscription-de-bassin-en-vigueur From Bassin Adour Garonne Les circonscriptions de bassin sont définies dans l'arrêté du 22 Octobre 2007, entré en application depuis le 1er janvier 2008. Cet arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin. Il définit chaque circonscription comme constituée par une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 29 de mayo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites