Assiette de servitude T2 servitude de survol au profit des téléphériques - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2014 From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 1 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites