Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle From Ministère de l'intérieur Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la «… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 10 de abril de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 1 favorite
Subventions allouées en 2015 par le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) From Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympique L’article premier du Code du Sport (L.100-1) dispose que « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale » et qu’ « elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 8 de octubre de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites