Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août…

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août…

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la «…

Subventions versées à tous (particuliers, associations, etc...) par commune et par catégorie de bénéficiaires.

L’article premier du Code du Sport (L.100-1) dispose que « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale » et qu’ « elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des…

Subventions versées par la ville de Lannion entre 2008 et 2013 (évolution). Données pour 2013 et 2008. Infographie à retrouver sur le site de Lannion+ : http://lannionplus.fr/2014/04/10/infographie-subventions/

Liste des subventions publiques accordées par la Ville de Saint-Avé de 2016 à 2019, établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des subventions attribuées par une collectivité", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018 http://opendatalocale.net/scdl/

Données essentielles des conventions de subvention attribuées par la Ville d'Antibes

Subventions accordées aux associations de 2015 à 2017

Il s'agit de l'application de l'article 18 de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016. Concrètement, ce tableau indique, conformément à la réglementation, les données essentielles des conventions en cours concernant les subventions de plus de 23000 euros versées aux associations par la commune.

Ville de Redon : Présentation des subventions versées en 2018 aux associations redonnaises. Vote lors du conseil municipal du jeudi 29 mars 2018.

Mairie de Redon : liste des subventions 2017 aux associations

Liste des subventions attribuées aux associations

Liste des subventions versées par le Département du Cantal aux associations et fondations reconnues d'utilité publique

Données des subventions supérieures à 25 000€ pour la ville d'Autun en 2017. Spécifications détaillées : https://docs.google.com/document/d/1IjZjxjMLg23ffaev3MNK04ambl0PSnzy_AfkZk0--Kc/edit#heading=h.cadrquz90sgb (Version : 1.1)

Liste des subventions attribuées à des associations par la ville de Roscoff en 2017

Ce jeu de données présente la liste des subventions aux associations de plus de 23 000 € accordées en 2018 par la ville de Vincennes. Le jeu est conforme au Socle Commun des Données Locales de l'association Open data locale. Les champs proposés sont les suivants : nomAttribuant : Nom de…

L'ACTION publie ici un jeu de données reprenant les subventions accordées par la ville de Nogent-sur-Marne aux associations pour l'année 2014 telles que votées lors du conseil municipal du 17 avril 2014.

subventions accordées aux associations par la Commune de La Nouaye

L'ACTION publie ici un jeu de données reprenant les subventions accordées par la ville de Nogent-sur-Marne aux associations pour l'année 2013 telles que votées lors du conseil municipal.