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Impôts locaux
Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…- 2001–2017
- Desconocido
- France
- Ciudad francesa
- 6
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur les colonnes montantes d'électricité
La colonne montante d'électricité est l'élément terminal du raccordement des consommateurs aux réseaux publics d'électricité dans les immeubles d'habitation. En 2015, plusieurs articles de la presse ont estimé que 300 000 immeubles étaient équipés de colonnes montantes présentant des risques et…- Irregular
- France
- País
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Permis de construire à Antibes
Nombre de permis de construire autorisés à Antibes, ainsi que la répartition par type des logements collectifs et individuels autorisés- 1988–2019
- Anual
- Antibes
- Ciudad francesa
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Diagnostics de performance énergétique (DPE)
Recensement des diagnostics de performance énergétique sur le territoire de Béthune (62)- Anual
- Béthune
- Otro
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Projets de la Fondation du Patrimoine
Liste des projets de la Fondation du Patrimoine sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie- Puntual
- CA Lisieux Normandie
- French intermunicipal (EPCI)
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