Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
BOFiP Impôts - publications en vigueur From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Contenu doctrinal et actualités en vigueur du Bulletin officiel de Finances publiques - Impôts. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
DONNEES - Potentiel financier et Effort fiscal des communes de la région Grand Est From Région GRAND EST Les données fiscales de la DGCL ont été exploitées pour permettre de situer chaque commune par rapport au potentiel financier et à l'effort fiscal moyen de sa strate démographique DGF. Cas N°1 (– –) : Potentiel financier par habitant inférieur au potentiel financier moyen de la strate & Effort… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 12 de septiembre de 2017 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
DONNEE : Information communale par année Grand Est From Région GRAND EST information communale par année, sur le Grand Est effort_fiscal population DGF revenu par habitant potentiel financier Indication du service et de la personne ayant collectée la donnée Données sous licence ouverte Etalab Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de agosto de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
DONNEE - Sectorisation simplifiée du Grand Ried From Région GRAND EST Grand Hamster / Sectorisation simplifiée du Grand Ried Attribut : Nom Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 13 de agosto de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Fiscalité locale des professionnels - Géo From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2023, dont la version intégrale a vocation à être publiée en juin 2024. Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 12 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fiscalité locale des professionnels From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2023, dont la version intégrale a vocation à être publiée en juin 2024. Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 12 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fiscalité locale des particuliers - Géo From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Méthodologie La plateforme présente les taux1 de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités. En complément, la DGFiP met aussi à la disposition des internautes des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année, disponibles sur le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 12 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fiscalité locale des particuliers From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Méthodologie La plateforme présente les taux1 de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités. En complément, la DGFiP met aussi à la disposition des internautes des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année, disponibles sur le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 12 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) à compter de 2009 Les fichiers REI pour toutes les années sont mis à disposition dans les fichiers "REI" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS. Ce jeu de données provient d'un service… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 4 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 4 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités applicables 2023-2024 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure depuis le 1er septembre 2022 la liquidation et le recouvrement.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fiscalité directe votée - CA Saint-Quentin-en-Yvelines From SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Taux de fiscalité directe locale votés par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. - CFE : Cotisation Foncière des Entreprises - FB : Foncier Bâti - FNB : Foncier Non Bâti - TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - THRS : Taxe d'Habitation… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 15 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Evolution de la fiscalité From Mairie de Cannes Evolution de la fiscalité locale appliquée par la Ville de Cannes - concerne les taux communaux (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti). Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 11 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 11 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) par commune - CA Saint-Quentin-en-Yvelines From SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Ventilation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) perçue par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines par commune. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 3 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) par secteur d'activité - CA Saint-Quentin-en-Yvelines From SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Ventilation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) perçue par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines par secteur d'activité. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 3 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Cotisation financière des entreprises par commune (CFE) - CA Saint-Quentin-en-Yvelines From SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Ventilation de la Cotisation Financière des Entreprises (CFE) perçue par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines par commune. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 3 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites