Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 7 de octubre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 6 de octubre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au premier « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2021. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 8 de octubre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Il s'agit des crédits attribués au monde associatif en 2020. Elle est disponible sur le site de la direction du budget :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 15 de octubre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : https://www.budget.gouv.fr/documentation/fid-download/12901 Cette liste est également diffusée sur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 23 de octubre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) - données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au deuxième « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2022. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 3 de diciembre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de règlement 2020 (PLR 2020) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données annexées présentent : La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2020-Nomenclature.xls) les crédits consommés en 2020 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 15 de abril de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de règlement 2019 (PLR 2019) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données annexées présentent : La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2019-Nomenclature.xls) les crédits consommés en 2019 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 9 de septiembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : numérique From Département de Loire-Atlantique Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget annexe numérique depuis 2021. Ce budget créé en 2021 vise à suivre les activités d’exploitation de la politique départementale d’aménagement numérique du territoire, dans le cadre notamment… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de julio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux de 2009 à 2015 From Département de Loire-Atlantique Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget des locaux commerciaux de 2009 à 2015. Voir les données à partir de 2016. Le Département est propriétaire d'une usine située sur la commune de Machecoul. Cette usine est louée sous forme de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 25 de agosto de 2017 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015 From Département de Loire-Atlantique Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015. Voir les données à partir de 2016. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accèder ou à se maintenir… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 25 de agosto de 2017 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique From Département de Loire-Atlantique Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget principal à partir de 2016. Voir les données de 2012 à 2015. Voir aussi : Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique Compte administratif du budget annexe du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de julio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique de 2012 à 2015 From Département de Loire-Atlantique Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget principal de 2012 à 2015. Voir les données à partir de 2016.. Voir aussi : Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 25 de agosto de 2017 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine de 2015 From Département de Loire-Atlantique Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget de la régie Grand Patrimoine de Loire-Atlantique de 2015. Voir les données à partir de 2016. Grand Patrimoine de Loire-Atlantique repose sur la complémentarité entre le musée départemental… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 25 de agosto de 2017 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT) de 2011 à 2015 From Département de Loire-Atlantique Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget de Loire-Atlantique Matériaux de 2011 à 2015. Voir les données de 2016 à 2017. Loire-Atlantique matériels et travaux a été transféré au Département dans le cadre des lois de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 25 de agosto de 2017 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance de 2012 à 2015 From Département de Loire-Atlantique Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget de la téléassistance de 2012 à 2015. Voir les données à partir de 2016. Le dispositif de téléassistance permet d'assister une personne à distance et favorise ainsi le maintien à domicile.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 25 de agosto de 2017 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) From Département de Loire-Atlantique Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) à partir de 2016. Voir les données de 2013 à 2015. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accèder ou à se maintenir… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de julio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF) From Département de Loire-Atlantique Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget annexe du Centre départemental enfance familles, depuis 2015 (plan comptable M22). Le Centre départemental enfance familles a pour mission l'accueil et l'accompagnement éducatif des enfants… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 28 de julio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT) de 2011 à 2017 From Département de Loire-Atlantique Montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe de Loire-Atlantique Matériaux de 2011 à 2017. Loire-Atlantique matériels et travaux a été transféré au Département dans le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 17 de enero de 2017 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux From Département de Loire-Atlantique Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget des locaux commerciaux depuis 2016. Voir les données de 2009 à 2015. Le Département est propriétaire d'une usine située sur la commune de Machecoul. Cette usine est louée sous forme de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de julio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites