Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction du Titre 2 et hors Titre 2 ainsi que les ETPT suivant l'axe destination (Mission / Programme) ainsi que par ministère Des informations complémentaires sont disponibles… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 27 de junio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des programmes et actions ainsi que par titre. Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 27 de junio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) suivant la nomenclature par destination (Mission / Programme / Action / Sous-action) et l'axe par nature (Titre / catégorie) ainsi que par ministère. Des informations complémentaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 27 de junio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) - Données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de noviembre de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites