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Conventions de subvention signées
Conformément à l’arrêté du 17 novembre 2017 pris pour l’application du décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, l'agence de l'eau Artois-Picardie met à disposition du public la liste des conventions de… -
Nouvelle-Aquitaine partiel : Délégataires de compétence "aides à la pierre" - Périmètres (surfacique)
Ce jeu de données contient la localisation des délégataires de compétences à la gestion des aides à la pierre de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION, ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. La loi du 13… -
Registre parcellaire graphique (RPG) : contours des parcelles et îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire
Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données… -
Nouvelle-Aquitaine partiel : délégataires de compétence "aides à la pierre" - Périmètres (surfacique)
Ce jeu de données contient la localisation des délégataires de compétences à la gestion des aides à la pierre de la région Nouvelle-Aquitaine.ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. La loi du 13… -
Nouvelle-Aquitaine partiel : Délégataires de compétence "aides à la pierre" - Communes (surfacique)
Ce jeu de données contient la localisation des communes (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine et leur rattachement à des collectivités ayant le rôle de délégataires de compétences à la gestion des aides à la pierre.ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre… -
Nouvelle-Aquitaine partiel : Délégataires de compétence "aides à la pierre"-Communes - Périmètres (surfacique)
Ce jeu de données contient les périmètres des communes (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine et leur rattachement à des collectivités ayant le rôle de délégataires de compétences à la gestion des aides à la pierre. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre… -
ALPC partiel : Délégataires de compétence "aides à la pierre"
Ce jeu de données contient la localisation des délégataires et l'indication du rattachement des communes à un délégataire de compétence.ATTENTION, ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.La loi du 13 août 2004 relative… -
Subvention aux associations
Il s'agit des subventions versés aux associations par la Mairie de Puget-Ville depuis 2013. Le format du fichier respecte l'Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention… -
Aides à la presse : classement des titres et groupes de presse aidés
Dans un objectif de transparence, le ministère de la culture publie la liste des titres et, à partir de 2016, des principaux groupes de presse, ayant bénéficié d’aides directes et indirectes.La colonne « Total des aides » cumule les montants : des aides directes, perçues par le titre et conservées…