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Relation entre Actes et Servitudes d'Utilité Publique
Table exprimant la relation entre les servitudes et les actes instituant les servitudes Origine Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat Organisations partenaires DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de…- Desconocido
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Servitude d'Utilité Publique A3 ASSIETTE - Canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement - Lot-et-Garonne (047)
Zones de protection des servitudes A3 (Canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans…- Desconocido
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Servitude d'Utilité Publique A5 GENERATEUR - Canalisations d'eau et d'assainissement
Canalisations d'eau et d'assainissement générateurs de servitudes A5. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains…- Desconocido
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Servitude d'Utilité Publique A5 ASSIETTE - Canalisations d'eau et d'assainissement
Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment…- Desconocido
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Plan de prévention des risques naturels - Risque INONDATION - Commune Buzet-Sur-Baise - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…- Desconocido
- Buzet-sur-Baïse
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Servitude d'Utilité Publique A4 GENERATEUR - Cours d'eau non domaniaux - Lot-et-Garonne (047)
Cours d'eau non domaniaux générateurs de servitudes A4. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La…- Desconocido
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Servitude d'Utilité Publique A3 GENERATEUR - Canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement - Lot-et-Garonne (047)
Canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement générateurs de servitude A3. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains…- Desconocido
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