-
PLR 2015 - projet de loi de règlement pour l'année 2015 - Données de l’exécution budgétaire
Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2015 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant :• Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes…- Puntual
- France
- Otro
- 0
- 0
-
PLR 2016 - projet de loi de règlement pour l'année 2016 - Données de l’exécution budgétaire
Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes…- Anual
- France
- Otro
- 0
- 0