SignalConso From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Publication de données anonymisées issues du site gouvernemental SignalConso. Vous souhaitez savoir plus sur les types de signalements dans votre région ou département, un tableau de bord cartographique des signalements est disponible en cliquant sur ce lien Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
DérogConso From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des modifications temporaires de composition liées à la pénurie de certaines matières premières. Pour plus… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Prix des carburants en France - Flux instantané - v2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données mises à disposition sont les informations extraites du système d'information "Prix des carburants". Ces données correspondent aux points de ventes ouverts référencés sur le site officiel https://www.prix-carburants.gouv.fr/, voir Arrêté ministériel du 12 décembre 2006. Le modèle de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 7 reuses 3 favorites
RappelConso From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le jeu de données du site rappel-conso comprend la liste des fiches de rappels publiées sur le site rappel-conso. Un tableau de bord est disponible sur la page : https://data.economie.gouv.fr/pages/rappelconso/ Le 14/10/2022, le jeu de données évolue et ajoute dans la liste des informations… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 11 reuses 5 favorites
Prix des carburants en France - Flux quotidien From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données mises à disposition sont les informations extraites du système d’information « Prix Carburants ». Ces données concernent les points de ventes ouverts référencés sur le site https://www.prix-carburants.gouv.fr (Arrêté ministériel du 12 décembre 2006). Les données disponibles comprennent… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés (invalides) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions (invalides) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Prix des controles techniques From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le site gouvernemental des prix-contrôle-technique.gouv.fr met à disposition de manière libre et gratuite (Open data) les données relatives aux tarifs des contrôles et des contre-visites des centres techniques des véhicules légers afin qu’elles puissent être réutilisées par des tiers. Pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 4 favorites
BOFiP Impôts - publications en vigueur From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Contenu doctrinal et actualités en vigueur du Bulletin officiel de Finances publiques - Impôts. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Liste des compléments alimentaires déclarés From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français. Chaque complément alimentaire est détaillé tant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Activateurs France Num From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données correspond à la liste des activateurs et des activatrices référencés sur le site internet de France Num pour accompagner les TPE/PME dans leur transformation numérique. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Projets d'achats publics From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Dans le cadre du Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique, la Direction des Achats de l’Etat a réalisé le portail APProch. APProch est un service ouvert aux acheteurs des 3 fonctions publiques (ministères, établissements publics, établissements hospitaliers et collectivités… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Projet de Loi relatif aux Résultats de la Gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (PLRG 2023) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 (PLRG 2023) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU. Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Données de comptabilité générale de l'État sur 10 ans From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2014 à 2023. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fiscalité locale des entreprises - Géo From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2023, dont la version intégrale a vocation à être publiée en juin 2024. Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fiscalité locale des entreprises From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2023, dont la version intégrale a vocation à être publiée en juin 2024. Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Délais de paiement 2023 des collectivités territoriales (> 3500 hab.) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le présent fichier est un fichier agrégé au niveau des budgets des collectivités. Il présente la moyenne annuelle pour 2023 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31/12/2023. Seules sont concernées à ce stade les collectivités territoriales dont la population est… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites