Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel) From Ministère de la Transition écologique Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence 14 reuses 39 favorites
"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2022 From Ministère de la Transition écologique Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2023/ Du fait d'évolutions du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent pas être comparées… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 10 de enero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 9 reuses 21 favorites
Logements vacants du parc privé par ancienneté de vacance, par commune et par EPCI From Ministère de la Transition écologique Contexte Dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants (https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-lutte-contre-logements-vacants), un jeu de données sur les logements vacants, les données LOVAC ont été mises en place par la DHUP en partenariat avec le CEREMA… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 30 de marzo de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 8 reuses 22 favorites
"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018 From Ministère de la Transition écologique Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2023/ Du fait d'évolution de la méthodologie et du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 3 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 6 reuses 12 favorites
"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2023 From Ministère de la Transition écologique Attention : mise à jour des données réalisée le 15/01/2024 Contexte du projet La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Direction Générale de l’Aménagement, du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 15 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 8 favorites
Liste des communes selon le zonage ABC (ABC) ABC From Ministère de la Transition écologique Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 22 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Étude sur les usages, difficultés et besoins des utilisateurs, dans la recherche, la production et l’utilisation de données ouvertes. From Ministère de la Transition écologique Résultats détaillés et éléments d’analyse d’une enquête menée entre novembre 2022 à avril 2023 auprès d’utilisateurs professionnels des données, afin d’identifier leurs usages, difficultés et besoins, dans la recherche, la production et l’utilisation de données environnementales ouvertes soutenant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 5 de junio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Communes et inventaire SRU (SRU) SRU From Ministère de la Transition écologique Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 27 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Indicateurs politique prioritaire du gouvernement "covoiturage courte distance" (PPG) From Ministère de la Transition écologique Cet ensemble de jeux de données sont les données sources des indicateurs départementaux suivi dans le cadre de la politique prioritaire du gouvernement "développer le covoiturage courte distance". Les valeurs départementales de ces indicateurs sont consultables uniquement par les services… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 3 semanas License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) RPLS From Ministère de la Transition écologique Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 20 favorites
Liste des communes selon le zonage TLV (TLV) TLV From Ministère de la Transition écologique Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créé en 2013 puis révisé le 25 août 2023 dans l’objectif de répondre aux problématiques soulevées par le phénomène d’attrition des résidences permanentes dans les zones touristiques. Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 15 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
CORINE Land Cover - Occupation des sols en France From Ministère de la Transition écologique La base de données géographique CORINE Land Cover (CLC) est un inventaire biophysique de l'occupation des terres. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernicus (39 États européens). Données de référence, CORINE Land Cover est issue de l'interprétation… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 11 favorites
Donnée Sécheresse - Propluvia From Ministère de la Transition écologique /!\ Jeu de données hors d'usage /!\ Propluvia ayant été décommissionné, un nouveau jeu de données lié à VigiEau est disponible ici ! Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 13 de mayo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 10 reuses 9 favorites
Données locales d'énergie From Ministère de la Transition écologique Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer met à disposition des données locales d'énergie. Cette disposition est inscrite dans l'article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV). Sa mise en œuvre est précisée dans un décret et un arrêté tous deux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 16 de noviembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 10 favorites
Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR) From Ministère de la Transition écologique Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont : les plans de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 8 favorites
Statistiques sur les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et déclaration préalable (DP) (base Sitadel) From Ministère de la Transition écologique Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP). Ces statistiques sont produites par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 5 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 9 favorites
Aéroports français coordonnées géographiques From Ministère de la Transition écologique Coordonnées géographiques des aéroports français recevant un trafic commercial significatif soit >2000 passagers , région et ville desservieLes coordonnées sont fournies sous le système WGS84. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 8 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 9 favorites
Pétrole, électricité, gaz et autres statistiques de l’énergie (« pégase ») (PEGASE) PEGASE From Ministère de la Transition écologique AVERTISSEMENT : à compter de septembre 2022 les fichiers de données mensuelles de l'énergie (anciennement pégase) qui étaient diffusés au format Beyond seront diffusés directement à partir de l'application de diffusion des données (dido) du SDES. Base de données énergie - source « anciennement… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 5 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 7 favorites
Gaz à effet de serre et polluants atmosphériques au format AEA (ex NAMEA) From Ministère de la Transition écologique Gaz à effet de serre et polluants atmosphériques au format AEA (ex NAMEA) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Nombre de ventes de maisons et appartements anciens From Ministère de la Transition écologique Nombre de ventes de maisons et appartements anciens, depuis 1992. Cette série supporte notamment ces graphiques sur l'évolution du marché immobilier résidentiel. Méthode d'estimation Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 15 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites