Code source de la taxe d'habitation (TH) (TH) TH From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 3 días Other (Open) 0 reuses 1 favorite