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    Registre parcellaire graphique (RPG) : contours des parcelles et îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire

    Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données…
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    Eléments engagés dans une mesure agro-environnementale de conversion à l'agriculture biologique, 2013 - Rhône-Alpes

    Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. Le dispositif de conversion à l’agriculture biologique vise à l’accompagnement des exploitations…
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    Eléments engagés dans une mesure agro-environnementale rotationnelle pour la campagne 2013 - Rhône-Alpes

    Les mesures agro-environnementales rotationnelles concernent la diversification des assolements en cultures arables (dispositif B). L’objectif de ce dispositif consiste à limiter le développement des bioagresseurs des cultures et l’intensité d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, en…
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    Ilots déclarés à la PAC 2014 et les surfaces en 28 groupes de cultures - Rhône-Alpes

    Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2014. Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données. Un identifiant non significatif…
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    Parcelles engagées dans la prime herbagère agro-environnementale pour la campagne 2013 - Rhône-Alpes

    Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de gestion extensive des prairies avec un système fourrager économe en intrants associée à une réduction de…
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    Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu biodiversité du PDRR 2014-2020 - Rhône-Alpes

    Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu biodiversité du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020. Cette série de données des zones d'actions est l'assemblage de couches de données géographiques retenues par les financeurs (dont la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes…
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    Ilots déclarés à la PAC 2012 et le groupe de cultures dominant - Savoie

    Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot. Les surfaces des cultures sont assemblées en 28 groupes. Pour chaque îlot il n'est retenu que…
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    Eléments engagés dans une mesure agro-environnementale de conversion à l'agriculture biologique, 2007 - Rhône-Alpes

    Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. Le dispositif de conversion à l’agriculture biologique vise à l’accompagnement des exploitations…
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    Eléments ponctuels engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2011 - Rhône-Alpes

    Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de : préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1), modification de pratiques…
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    Eléments surfaciques engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2011 - Rhône-Alpes

    Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de : préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1), modification de pratiques…
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    Eléments surfaciques engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2008 - Rhône-Alpes

    Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de : préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1), modification de pratiques…
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    Parcelles engagées dans la prime herbagère agro-environnementale pour la campagne 2012 - Rhône-Alpes

    Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de gestion extensive des prairies avec un système fourrager économe en intrants associée à une réduction de…
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    Parcelles engagées dans la prime herbagère agro-environnementale pour la campagne 2009 - Rhône-Alpes

    Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de gestion extensive des prairies avec un système fourrager économe en intrants associée à une réduction de…
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    Ilots déclarés à la PAC 2011 et le groupe de cultures dominant - Savoie

    Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune. Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données. N'est retenu que le groupe de cultures qui occupe la surface…
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    Ilots culturaux ayant fait l'objet d'un soutien à l'agriculture biologique au titre de la campagne PAC 2013 - Rhône-Alpes

    La politique agricole commune (PAC) prévoit un soutien à l'agriculture biologique. Celui-ci porte sur deux mesures : soutien aux surfaces en conversion à l'agriculture biologique, soutien aux surfaces certifiées en agriculture biologique. Un îlot cultural est une portion de terrain d'un seul…
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    Ilots anonymes déclarés à la PAC 2009 et les surfaces en 28 groupes de cultures - Auvergne-Rhône-Alpes

    Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2009. Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données. Un identifiant non significatif…
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    Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu système herbager du PDRR 2014-2020 - Rhône-Alpes

    Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu système herbager du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020. Cette série de données est la somme : 1-des communes où sont recensées des systèmes herbagers pastoraux, d'après l'enquête pastorale 2012-2014 menée par le SUACI. 2-des…
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    Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu qualité de l'eau du PDRR 2014-2020 - Rhône-Alpes

    Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu qualité de l'eau du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020. Ces zones d'actions est l'assemblage de couches de données géographiques retenues par les financeurs (dont la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région…
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    Eléments surfaciques engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2013 - Rhône-Alpes

    Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de : préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1), modification de pratiques…
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    Ilots déclarés à la PAC 2014 et les surfaces en 28 groupes de cultures - Auvergne-Rhône-Alpes

    Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2014. Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données. Un identifiant non significatif…
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58 DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes 5 DRAAF Bretagne 2 Géo17 1 Institut National de l'Information Géographique et Forestière

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6 C³ 1 Reference Data

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57 agriculture 57 farming 49 rhone-alpes 43 agri-environnement 36 aide-publique

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65 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 Licence Ouverte / Open Licence

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