Cours d'eau à gestion domaniale From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 3 de noviembre de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux) From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux) Les terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin versant, ou dans une zone estuarienne peuvent être grevées d'une servitude d'utilité publique… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 5 de noviembre de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Ouvrage de retenue d'eau représenté par un point From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Cette couche décrit les ouvrages de toutes importances faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau, que ce soit dans le lit mineur ( épis , seuils) ou dans le lit majeur (barrages) ainsi que les ouvrages situés hors du lit d'un cours d'eau permettant de constituer un stockage d'eau (retenue… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 3 de noviembre de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites