En raison de la mise à jour de ce jeu de données par ajout d'années supplémentaires, veuillez svp vous reporter au jeu de données "Fichier des prénoms de 1900 à 2018" sur data.gouv.fr.

Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les…

Exports du découpage administratif français au niveau départemental (contours des départements) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui…

Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90000 € HT et les avis de résultat de marchés de l’Etat, des collectivités locales et de leurs…

Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur sur les 5 derniers trimestres (Données Produits/Pays), mis à jour chaque mois. Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur de la dernière année complète disponible (Données Produits/Pays), mis à jour chaque mois.…

ensemble des faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie nationales par département de 1996 à 2011

Les fichiers proposés en téléchargement recensent les naissances et non pas les personnes vivantes une année donnée. Ils sont proposés dans deux formats (DBASE et CSV). Pour utiliser ces fichiers volumineux, il est recommandé d'utiliser un gestionnaire de bases de données ou un logiciel…

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. L'annuaire statistique de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retrace l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Il recense sous forme de…

Source : DREES Au 1er janvier 2014, la base statistique du RPPS recense 219 834 médecins en activité, dont 214 594 en France métropolitaine. Par rapport au 1er janvier 2013, le nombre de médecins a augmenté de 0,7 % (218 296 médecins au 1er janvier 2013 en France et 213 227 en France…

Interventions des sapeurs-pompiers Ces données sont collectées tous les ans par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises auprès des services d’incendie et de secours. Les services d’incendie et de secours regroupent à la fois les SDIS (services départementaux…

Cette base de données contient l'ensemble des remboursements mensuels effectués par le régime général de l'Assurance Maladie (hors prestations hospitalières) par caisse primaire/département, par type de prestations (soins et prestations en espèces), type d'exécutant (médecins par spécialité,…

Statistiques sur les PACS (pactes civils de solidarité) conclus ou dissous en juridiction — ou chez un notaire selon le type de PACS. Les fichiers annualisés (2017, 2016 et 2015) contiennent : Les PACS conclus et dissous selon le lieu d'enregistrement ; Les PACS conclus selon le type de PACS ;…

Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiées au Recueil officiel des décisions du Conseil d’Etat (recueil Lebon) depuis 1965 ; une sélection…

Le Conseil constitutionnel publiera, deux fois par semaine, les parrainages validés. Ces données seront disponibles en format données ouvertes, ou « open data ». ATTENTION: le total des parrainages affiché ne préjuge pas de la validité de la candidature. Seule la décision finale du Conseil…

Relevé par département de la récolte des vins et mouts incluant les données suivantes: superficie des vignes en production / AOC / Production et répartition : Vin blanc - Vin rouge - Vin rosé / Nombre de déclarations de récolte Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à…

Ce jeu de données provient de la Banque de Données Macro-économiques de l'INSEE. La BDM est la principale base de données de séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux. Elle met à disposition toutes les informations nécessaires au diagnostic conjoncturel, et plus…

Chiffres de consommation du Médiator, issus des données livrées par la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) à la demande du collectif Initiative Transparence Santé. Les données sont présentées sous la forme de deux fichiers : Effectifs des consommateurs du médiator de 2008 à 2010 dans les…

La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à compter de l’exercice 2014. Vous trouverez, pour chaque subvention, les informations concernant le…

Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux…

Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés,…