Cette étude a pour objectif d’étudier les mobilités professionnelles des cadres en activité : mobilité au sein de leur entreprise (changement de poste, de service, nouvelles missions…), changement en dehors de leur entreprise, création d’entreprise… Cette enquête permet également d’interroger les…

Ce jeu de données présente l'état, année par année, et pays par pays, des inscriptions au registre des Français établis hors de France, de 2013 à 2019. L'inscription au Registre, démarche volontaire ouverte aux Français résidant à l'étranger, s'effectue auprès du réseau des ambassades et consulats…

Monreseaumobile.fr, est l'outil cartographique de l'Arcep qui vise à apporter une information sur mesure aux utilisateurs, afin de les aider à comparer entre eux les opérateurs. Monreseaumobile.fr rassemble deux types d’informations complémentaires : les cartes de couverture des opérateurs.…

Ce jeu de données est un export des données démographiques sur les Français résidant à l'étranger et inscrits au Registre du réseau consulaire. Sont également présentées les statistiques des années 2009 à 2018.

Les quatre tableaux présentent les adoptions réalisées à l'étranger de 2001 à 2019: par origine géographique des enfants, par zones géographiques, par tranches d'age, par type de procédure.

Attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE)(1). Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de…

Le Baromètre du Numérique est une étude de référence sur l’adoption par les Français des équipements et des usages numériques. Il est le fruit d’une collaboration entre le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) depuis…

La CNIL peut sanctionner un responsable de traitement qui n'a pas pris les mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le jeu de données présenté concerne le nombre de sanctions,…

Toute personne ou association peut adresser une plainte à la CNIL pour non-respect de la loi Informatique et Libertés et, depuis le 25 mai 2018, pour non-respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL peut alors se rapprocher du responsable du fichier pour vérifier sa…

La Présidente de la CNIL a la possibilité de mettre en demeure un responsable de traitement de prendre les mesures nécessaires, dans un délai qu'elle fixe, au respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données…

Ce jeu de données référence les subventions de plus de 23 000 euros versées par le ministère en charge de l'agriculture aux associations et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017

application du règlement Dublin en France en 2019 à partir des différents tableaux publiés par Eurostat

Pour les fichiers de police, tels que le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), les personnes disposent, depuis le décret n°2018-687 du 1er août 2018, d’un droit d’accès et de rectification direct : elles doivent adresser leur demande au ministère de l’Intérieur et non plus à la CNIL. Ce…

Liste des films en première exclusivité depuis 1996 Statistiques sur les films en première exclusivité

Description et localisation des stations Supercharger TESLA - Bornes de recharge rapides pour véhicules électriques Tesla uniquement

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur…

Ce fichier consolide les fichiers transmis annuellement entre 2011 et 2015 par le Ministère de l'Economie et des Finances sur les subventions publiques des associations. Il contient : l'année de la subvention, le Ministère attributaire de la subvention, Le programme de rattachement de la…

Ces données proviennent de l’exploitation des procès-verbaux des élections professionnelles CE, DP et DUP qui se sont déroulées entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012. Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs collèges de salariés (un procès-verbal par collège). Seules les…

Situation cumulée des prêts d'épargne - logement (en millions d'euros) pour la période 2010-2011 : prêts accordés; prêts versés; prêts remboursés; encours de prêts.

Ce jeu de données contient les subventions allouées par la Commission européenne aux participants au PCRDT à la date du 6 octobre 2014. Données complémentaires dans Contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de la Commission européenne