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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune d'Olmeta-di-Tuda en Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Olmeta-di-Tuda
Territorial coverage granularity: Otro

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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Corbara en Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Corbara
Territorial coverage granularity: Otro

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PPR d'Agnos (64DDTM20130013) - Document PPRN sur Agnos (64007), département des Pyrénées-Atlantiques.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: L'Île-Rousse
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Entreprises françaises "Autre imprimerie (labeur)" code Naf 1812Z (201706)

Entreprises "Autre imprimerie (labeur)" code Naf 1812Z (201706)

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: País

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Subventions publiques des associations - consolidation des fichiers du Minefi entre 2011 et 2015

Ce fichier consolide les fichiers transmis annuellement entre 2011 et 2015 par le Ministère de l'Economie et des Finances sur les subventions publiques des associations. Il contient : l'année de la subvention, le Ministère attributaire de la subvention, Le programme de rattachement de la…

Cobertura temporal: 2011–2015
Frequency: Puntual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: País

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Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2016

Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible). Le nombre de collectivités enregistrées dans le système d’information @CTES s’établit à 30 000…

Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Condado francés

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Plan de prévention des risques naturels - commune Longueville - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Longueville
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Plan de prévention des risques naturels - commune Pinel-Hauterive - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Pinel-Hauterive
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Plan de prévention des risques naturels - commune Clairac - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Clairac
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Plan de prévention des risques naturels - commune Condezaygues - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Condezaygues
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Plan de prévention des risques naturels - commune Monheurt - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Monheurt
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Plan de prévention des risques naturels - commune Layrac - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Layrac
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Plan de prévention des risques naturels - commune Saint-Leger - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Saint-Léger
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Plan de prévention des risques naturels - commune Monsempron-Libos - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Monsempron-Libos
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Plan de prévention des risques naturels - commune Montpouillan - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Montpouillan
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Plan de prévention des risques naturels - commune Bazens - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Bazens
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Plan de prévention des risques naturels - commune Montpezat - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Montpezat
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Plan de prévention des risques naturels - commune Nicole - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Nicole
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Plan de prévention des risques naturels - commune Pont-Du-Casse - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Pont-du-Casse
Territorial coverage granularity: Otro

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Plan de prévention des risques naturels - commune Penne-D'Agenais - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Penne-d'Agenais
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