Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel) From Ministère de la Transition écologique Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence 14 reuses 39 favorites
Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés (DECP) DECP From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 17 favorites
Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) RPLS From Ministère de la Transition écologique Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 20 favorites
CORINE Land Cover - Occupation des sols en France From Ministère de la Transition écologique La base de données géographique CORINE Land Cover (CLC) est un inventaire biophysique de l'occupation des terres. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernicus (39 États européens). Données de référence, CORINE Land Cover est issue de l'interprétation… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 11 favorites
Données brutes de l'inventaire forestier From Institut National de l'Information Géographique et Forestière Les données brutes de l'inventaire forestier correspondent à l'ensemble des données collectées en forêt (y compris en peupleraie) sur le territoire métropolitain par les agents forestiers de terrain de l'IGN. Ces données portent sur les caractéristiques des placettes d'inventaire (6000 par an),… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 8 favorites
Localisation des sites de fouille archéologiques de l'Inrap From Institut national de recherches archéologiques préventives Ce jeu de données présente les localisations géographiques d’une sélection d’opérations de fouilles archéologiques préventives menées sur le territoire français par l’Inrap. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 6 favorites
Fiches signalétiques des points géodésiques et des repères de nivellement From Institut National de l'Information Géographique et Forestière La France est équipée d'un réseau de milliers de points géodésiques et de repères de nivellement auxquels se réfèrent les géomètres, architectes, topographes, aménageurs locaux, pour caler avec précision leurs projets. L’IGN joue un rôle de fédérateur auprès des contributeurs au réseau. Il est… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites