Étude quantitative ad-hoc menée en ligne par l’Ifop pour le compte de l’Hadopi auprès de 2200 internautes de 15 ans et plus et d’un sur-échantillon de 300 abonnés à des services de streaming payants, représentativité assurée par la méthode des quotas. Terrain du 3 au 18 décembre 2019. Dans un…

Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République: possibilité de recherche par régime politique, chef de l'Etat, chef de Gouvernement, période, fonction, date de nomination et date de fin de fonction.

Liste des musées labellisés "Musée de France". Libellés des colonnes : Région ; Département ; Date de retrait de l'appellation ; Date d'appellation ; Identifiant musée (ID) ; Nom du musée ; Coordonnées postale (Adresse, Ville, CP) ; Téléphone ; Fax ; Site web ; Fermeture annuelle ; Période…

L’Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT) est un indicateur de suivi de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à l’échelle de l’exploitation agricole ou de groupes d’exploitations. L’IFT s’exprime en « nombre de doses de référence par hectare » appliquées sur une…

Statistiques sur les PACS (pactes civils de solidarité) conclus ou dissous en juridiction — ou chez un notaire selon le type de PACS. Les fichiers annualisés (2017, 2016 et 2015) contiennent : Les PACS conclus et dissous selon le lieu d'enregistrement ; Les PACS conclus selon le type de PACS ;…

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2011 à 2015, les principales caractéristiques des pôles de compétitivité : localisation, entreprises et établissements membres, projets. Fournies par la Direction Générale des Entreprises, ces données sont issues de l’enquête annuelle auprès des…

Statistiques, depuis l'envoi des premières recommandations en octobre 2010, de la réponse graduée mise en œuvre par l'Hadopi. Inclut des informations sur les transmissions de dossiers au procureur de la République, les suites judiciaires connues données à ces transmissions, et le détail des…

Depuis 2015, les données en open data sur les marchés publics de l'État, dont ceux de la douane, sont publiées par la direction des achats de l’État et accessibles à l'adresse https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/marches-publics-conclus-recenses-sur-la-plateforme-des-achats-de-letat/ Pour les…

Le nombre de projets déposés par les pôles de compétitivité et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI), ainsi que leur financement par l’État et les collectivités locales, pour les années 2005 à 2018, sont proposés dans ce jeu de données mis à disposition par la Direction Générale des…

Faits constatés par département, par index et par mois

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

Ce jeu de données décrit les ressources humaines de l'entreprise : diplômes, évolution des rémunérations, part du temps dédié à la R&D, etc. Il contient des données à caractère personnel, diffusées avec l'accord explicite des personnes concernées.

Etablissement Public Local

Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (total France en 2020 : 45 684 monuments). REF: référence (PAxxxx) ; ADRS : adresse (n° de la voie, type de voie, nom de la voie) ; AFFE : affectataire (utile pour les propriétés de l'Etat, mentionne le nom du ministère affectataire)…

Liste d'informations éditées annuellement dans un guide papier permettant de trouver par pays les établissements scolaires à programme français

Dans un objectif de transparence, le ministère de la culture publie la liste des titres et, à partir de 2016, des principaux groupes de presse, ayant bénéficié d’aides directes et indirectes. La colonne « Total des aides » cumule les montants : des aides directes, perçues par le titre et…

Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2019 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient : le nombre de policiers municipaux, le nombre d'agents de surveillance de la voie publique, le nombre de gardes-champêtres, le nombre de centres de supervision…

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes de 2010 à 2017.

La liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) est établie au 1er janvier d’après les données de Banatic et de l'Insee pour les communes nouvelles. Elle est ensuite consolidée par une enquête menée auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT) et des Directions Régionales…